Conditions Générales

Toutes remises de commande par l'acquéreur, implique l'acceptation par celui-ci des conditions suivantes :

Est qualifiée de commande ferme toute acceptation et ou début d'exécution dès réception de votre bon de commande par mail. Les commandes sont enregistrées sans garantie de délai, lequel n'est donné qu'à titre indicatif et dont le non respect ne peut donner lieu a aucune indemnité ni justifier une résiliation et/ou annulation de commande. L'exécution des commandes restent subordonnée aux disponibilités des services, fournitures et/ou produits. L'exécution pourra être suspendue pour toutes causes indépendantes de la volonté de notre entreprise notamment et de manière non limitative cas fortuits, faits du tiers, force majeure...Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, BOIS DE CHAUTAGNE s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Sauf diposition12-04-201112-04-201112-04-2011 contractuelle contraire, l'exécution des commandes est prévue pendant les heures ouvrables, du Lundi au Samedi, dans des lieux aptes à recevoir la prestation. Si par le fait de l'acquéreur, l'entreprise est contrainte de travailler hors heures ouvrables, ou de procéder à un renouvellement de la livraison de la marchandise causé par l'absence du destinataire en heure et lieu fixés, les frais supplémentaires seront supportés intégralement par l'acquéreur.

Livraisons

Les marchandises destinés à devenir la propriété de l'acquéreur sont réputées livrées dès leur déchargement. Le défaut de qualité tant qualitatif que quantitatif des marchandises livrées avec les indications portées sur la facture ou le bon de livraison remis lors du déchargement ne saurait être opposé au vendeur. L'acquéreur s'engage d'autre part à assurer un accès aisé aux personnels et véhicules du vendeur sur le site de livraison. En cas d'inobservation de cette obligation, l'acquéreur en supportera seul les conséquences dommageables.

La livraison est entendue par l'arrivée au point de livraison et de déchargement. L'acquéreur a la faculté de vérifier les quantités de bois livrées au moment de la livraison et de porter ses observations et/ou réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature du bon livraison.

Aucun rangement de bois n'est compris dans la prestation.

Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présente pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison. Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés à la société BOIS DE CHAUTAGNE par téléphone, mail ou courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Prix et modes de règlements

Les prix , sauf stipulation expresse, seront ceux en vigueur à la date de la commande éventuellement indexés, actualisés et/ou augmentés des éventuelles prestations supplémentaires s'y rattachant. Si les taxes venaient à être modifiées, il sera tenu compte de leur taux applicable à la date de la livraison.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées :

• en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande.
• par chèque bancaire à l’ordre de BOIS DE CHAUTAGNE ou par virement s’il s’agit d’une commande par téléphone.
• en espèces ou chèque à la livraison

Une facture sera adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Les marchandises livrées resteront la propriété totale de l'entreprise jusqu'à son complet règlement.

Service Drive

L'Entreprise Les Bois de Chautagne propose un service de DRIVE, où le client s'engage à venir récupérer sa commande au siège sociale, soit le 1163 Route de Venaise, 73310 Serrières en Chautagne, dès lors qu'il aura reçu un mail validant sa commande avec une date et heure de récupération sur site. Dans la cas d'un déplacement de la part du client sans avoir accusé réception du mail de confirmation contenant la date et heure du drive, l'Entreprise Les Bois de Chautagne ne pourra être tenue responsable et aucune demande d'indemnité ou remboursement ne sera acceptée.

 Délai de Rétractation

Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.